J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »

NOR : BCFZ0799325X



Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005 et du 28 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion », fait le 4 novembre 2003 et modifié le 16 février 2005, le 29 juillet 2005, le 20 mars 2006 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 19 février 2005, du 12 août 2005, du 25 mars 2006 et du 28 février 2007, sont modifiés comme indiqué ci-dessous :

- le sous-article 3.2 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » précité est remplacé par le sous-article 3.2 suivant :

« 3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable sont des symboles représentant exclusivement des croix ou des cercles évidés. Il y a un symbole par case, soit en tout 9 symboles. Chaque ticket comporte soit 5 croix et 4 cercles, soit 4 croix et 5 cercles. » ;

- au sous-article 3.4 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » précité, les mots : « d'un ticket » et les mots : « sur le ticket placées » sont supprimés ;

- le sous-article 4.3 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion » précité est remplacé par le sous-article 4.3 suivant :

« 4.3. Les éléments inscrits sous la zone à découvrir sont des symboles représentant exclusivement des croix ou des cercles. Il y a un symbole par case, soit en tout 9 symboles. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 novembre 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac